Le saviez-vous
Lorsqu'un particulier (foyer fiscal) fait appel à un professionnel déclaré (métier des services à la personne) dans le cadre de "travaux d'entretien courant des jardins et potagers" du domicile principal ou secondaire, il peut bénéficier d'un avantage fiscal annuel égal à 50% des sommes payées au cours de l'année dans la limite de 5000€ de dépense, soit 2500€ de réduction fiscale maximum. Pour en savoir plus n'hésitez pas à visiter la page impots.gouv.fr.
Les activités concernées
Sont concernés l'ensemble des petits travaux de jardinage, que l'on peut qualifier de tâches occasionnelles et courantes de très courtes durées. Celles-ci ne doivent pas faire appel à des qualifications particulières (contrairement au paysagisme ou à l'élagage par exemple).
Abattage (jusqu'à 3.5m de hauteur maximum)
Arrosage
Bêchage et nettoyage des massifs
Débroussaillage
Déneigement
Désherbage
Enlèvement des déchets
Engazonnement et scarification de pelouse
Plantations d'arbustes (sans fourniture)
Ramassage des feuilles
Taille d'entretien (à hauteur d'homme, sans nécessité de se déplacer dans l'arbre et sans avoir recours à du matériel d'élagage)
Taille des haies
Tonte du gazon
Comment ça fonctionne?
Suite à la réalisation des travaux par un OSP (organisme de services à la personne), le particulier (foyer fiscal) se verra remettre au plus tard le 31 Mars de l'année suivante une attestation fiscale annuelle, afin de lui permettre de bénéficier de l'avantage fiscal.
Si des prestations sont acquittées en CESU préfinancé, alors l'attestation doit faire mention que le client est obligé d'identifier clairement auprès du service des impôts lors de sa déclaration fiscale, le montant des CESU personnellement financé. En effet, seul ce montant donne lieu à l'avantage fiscal.